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Arrêté du 21 mai 2003

Article 5

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Article 5

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 février 2013

Créé le 12 juin 2003 · Abrogé le 8 février 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles sur les médicaments vétérinaires pour l'expérimentation animale

Résumé. Un arrêté du 11 juin 2003 confie aux directeurs généraux de la santé et de l'alimentation la tâche d'appliquer les règles concernant les médicaments utilisés dans les expériences sur les animaux.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 juin 2003 au jeudi 7 février 2013

Source : Légifrance