Abrogé par Arrêté du 25 juin 2018 - art. 22 (V)
Créé le 14 juin 2004 · Abrogé le 1 juillet 2018
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Identification électronique des équidés
L'identification complémentaire électronique d'un équidé est établie à la suite de :
- l'implantation, conformément aux dispositions de l'article 10 (Procédure de marquage électronique des équidés) du présent arrêté, d'un insert sous la peau de l'animal, le numéro de marquage électronique étant unique et non réutilisable ;
- l'établissement, conformément aux dispositions de l'article 10 (Procédure de marquage électronique des équidés) du présent arrêté, d'un document de marquage tel que défini à l'article 8 (Émission du document de marquage électronique pour les équidés) du présent arrêté ;
- l'enregistrement des données liées à ce marquage électronique sur le fichier national du marquage électronique des équidés.