Arrêté du 21 mai 2004

Article 2

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Article 2

L'identification complémentaire électronique d'un équidé est établie à la suite de :
- l'implantation, conformément aux dispositions de l'article 10 (Procédure de marquage électronique des équidés) du présent arrêté, d'un insert sous la peau de l'animal, le numéro de marquage électronique étant unique et non réutilisable ;
- l'établissement, conformément aux dispositions de l'article 10 (Procédure de marquage électronique des équidés) du présent arrêté, d'un document de marquage tel que défini à l'article 8 (Émission du document de marquage électronique pour les équidés) du présent arrêté ;
- l'enregistrement des données liées à ce marquage électronique sur le fichier national du marquage électronique des équidés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2018

Créé le 14 juin 2004 · Abrogé le 1 juillet 2018

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Identification électronique des équidés

Résumé. Un cheval reçoit une puce électronique unique sous la peau pour l'identifier, avec un document officiel et un enregistrement dans un fichier national.

L'identification complémentaire électronique d'un équidé est établie à la suite de :
- l'implantation, conformément aux dispositions de l'article 10 (Procédure de marquage électronique des équidés) du présent arrêté, d'un insert sous la peau de l'animal, le numéro de marquage électronique étant unique et non réutilisable ;
- l'établissement, conformément aux dispositions de l'article 10 (Procédure de marquage électronique des équidés) du présent arrêté, d'un document de marquage tel que défini à l'article 8 (Émission du document de marquage électronique pour les équidés) du présent arrêté ;
- l'enregistrement des données liées à ce marquage électronique sur le fichier national du marquage électronique des équidés.

Historique des versions

En vigueur du lundi 14 juin 2004 au samedi 30 juin 2018

Source : Légifrance