Arrêté du 21 mai 2004

Article 8

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Article 8

Le document de marquage électronique est émis exclusivement par l'Institut français du cheval et de l'équitation. Il comporte au moins les mentions figurant en annexe I du présent arrêté. Ces mentions peuvent être portées sur un document unique permettant également de réaliser le relevé de signalement de l'animal. Chaque document de marquage est émis en trois exemplaires.

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Abrogé1 juillet 2018

Créé le 14 juin 2004 · Abrogé le 1 juillet 2018

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Émission du document de marquage électronique pour les équidés

Résumé. Le document de marquage électronique pour les équidés est émis par l'Institut français du cheval et de l'équination, avec des mentions spécifiques.

Le document de marquage électronique est émis exclusivement par l'Institut français du cheval et de l'équitation. Il comporte au moins les mentions figurant en annexe I du présent arrêté. Ces mentions peuvent être portées sur un document unique permettant également de réaliser le relevé de signalement de l'animal. Chaque document de marquage est émis en trois exemplaires.

Historique des versions

En vigueur du lundi 14 juin 2004 au dimanche 31 janvier 2010

Source : Légifrance