Abrogé par Arrêté du 25 juin 2018 - art. 22 (V)
Créé le 14 juin 2004 · Abrogé le 1 juillet 2018
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Émission du document de marquage électronique pour les équidés
Le document de marquage électronique est émis exclusivement par l'Institut français du cheval et de l'équitation. Il comporte au moins les mentions figurant en annexe I du présent arrêté. Ces mentions peuvent être portées sur un document unique permettant également de réaliser le relevé de signalement de l'animal. Chaque document de marquage est émis en trois exemplaires.