Arrêté du 21 mai 2010

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 février 2011

Créé le 2 juin 2010 · Abrogé le 2 février 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour abroger certaines dispositions et autoriser des centres à accueillir des familles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 juin 2010 au mardi 1 février 2011

Source : Légifrance