Abrogé2 février 2011
Abrogé par Arrêté du 28 janvier 2011 - art. 3
Créé le 2 juin 2010 · Abrogé le 2 février 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté administratif
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour abroger certaines dispositions et autoriser des centres à accueillir des familles.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.