Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les centres de rétention administrative
Résumé. L'article abroge les dispositions d'un arrêté de 2010 concernant les centres de rétention administrative et d'accueil des familles.
A abrogé les dispositions suivantes :