Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 21 mai 2012

portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public de type chapiteaux, tentes et structures

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'autorisation de contrôle de sécurité pour chapiteaux

Résumé. Un organisme perd son autorisation pour vérifier la sécurité des chapiteaux et tentes, et un directeur est chargé de mettre en œuvre cette décision.

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'article R. 123-43 du code de la construction et de l'habitation (Responsabilité des constructeurs en matière de sécurité) ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie) modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1985 modifié relatif au règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2011 (Autorisation de vérification de la sécurité des chapiteaux et tentes) portant agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public de type chapiteaux, tentes et structures ;

Considérant le courrier de la société APAVE en date du 23 février 2012 annonçant la réorganisation de la société APAVE,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'agrément de sécurité pour un organisme

Résumé. Un organisme perd son autorisation pour vérifier la sécurité des chapiteaux et tentes accueillant du public.

L'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public délivré par l'arrêté du 11 mars 2011 susvisé (Autorisation de vérification de la sécurité des chapiteaux et tentes) est retiré à l'organisme suivant :
APAVE Sudeurope SAS, ZI, avenue Gay-Lussac, BP 3, 33370 Artigues-près-Bordeaux.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur général de la sécurité civile

Résumé. Un arrêté du 21 mai 2012 confie au directeur général de la sécurité civile la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mai 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services d'incendie

et des acteurs du secours,

E. Stoskopf

Arrêté du 21 mai 2012
Article 1
Article 2