Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Retrait d'agrément de sécurité pour un organisme
L'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public délivré par l'arrêté du 11 mars 2011 susvisé (Autorisation de vérification de la sécurité des chapiteaux et tentes) est retiré à l'organisme suivant :
APAVE Sudeurope SAS, ZI, avenue Gay-Lussac, BP 3, 33370 Artigues-près-Bordeaux.