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Arrêté du 21 mai 2012

Article 1

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Article 1

Il est créé, conformément à l'article 18 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Formations spécialisées en santé et sécurité au travail dans la défense), un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale ayant compétence dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Visites et enquêtes de santé au travail dans la défense) pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services d'administration centrale et des services à compétence nationale.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale n'exerce ses attributions que dans la limite de celles des autres comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spéciaux institués auprès du comité technique d'administration centrale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 14 juin 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité pour la santé et sécurité au travail dans l'administration centrale

Résumé. Un comité spécial est créé pour s'occuper de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans les services centraux du ministère de la défense.

Il est créé, conformément à l'article 18 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Formations spécialisées en santé et sécurité au travail dans la défense), un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale ayant compétence dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Visites et enquêtes de santé au travail dans la défense) pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services d'administration centrale et des services à compétence nationale.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale n'exerce ses attributions que dans la limite de celles des autres comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spéciaux institués auprès du comité technique d'administration centrale.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 juin 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance