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Arrêté du 21 mai 2021

constatant la conformité des statuts de la Ligue de football professionnel avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport

Abrogé9 juillet 2022
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 132-1 (Création et gestion des ligues professionnelles par les fédérations sportives) et R. 132-1 (Création de ligues professionnelles par les fédérations sportives) à R. 132-17 (Approbation de la convention sportive) ;

Vu l'approbation de l'assemblée générale de la Ligue de football professionnel en date du 10 décembre 2020 ;

Vu l'approbation de l'assemblée générale de la Fédération française de football en date du 12 mars 2021,

Arrête :

Abrogé9 juillet 2022

Créé le 30 mai 2021 · Abrogé le 9 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des statuts de la Ligue de football professionnel

Résumé. La Ligue de football professionnel a été validée par le gouvernement français.

Sont constatés conformes au titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport les statuts de la Ligue de football professionnel, créée par la Fédération française de football en application des dispositions prévues à l'article L. 132-1 du code du sport (Création et gestion des ligues professionnelles par les fédérations sportives).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de deux articles dans l'arrêté du 14 juin

Résumé. L'arrêté de 2016 supprime les articles 1 et 3.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé9 juillet 2022

Créé le 30 mai 2021 · Abrogé le 9 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté concernant la Ligue de football professionnel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour officialiser des statuts sportifs.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mai 2021.

Pour le ministre et par délégation : Pour le directeur des sports :

L'adjointe au directeur des sports, cheffe de service,

L. Vagnier

Abrogé depuis le samedi 9 juillet 2022

Abrogé parArrêté du 28 juin 2022art. 2

En vigueur du dimanche 30 mai 2021 au vendredi 8 juillet 2022

Arrêté du 21 mai 2021
Article 1
Article 2
Article 3