Arrêté du 21 mai 2021

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé9 juillet 2022

Créé le 30 mai 2021 · Abrogé le 9 juillet 2022

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Publication d'un arrêté concernant la Ligue de football professionnel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour officialiser des statuts sportifs.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 9 juillet 2022

Abrogé parArrêté du 28 juin 2022art. 2

En vigueur du dimanche 30 mai 2021 au vendredi 8 juillet 2022

Source : Légifrance