Abrogé9 juillet 2022
Abrogé par Arrêté du 28 juin 2022 - art. 2
Créé le 30 mai 2021 · Abrogé le 9 juillet 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté concernant la Ligue de football professionnel
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour officialiser des statuts sportifs.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.