Arrêté du 21 mai 2025

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté sur la protection sociale agricole

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un accord sur la protection sociale des salariés agricoles en Vendée.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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