Arrêté du 21 mars 1983

Article 11

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Article 11

Les agents non titulaires qui ne demandent pas leur titularisation, qui renoncent à leur demande ou dont la titularisation n'a pas été prononcée restent soumis à la réglementation qui leur est applicable ou aux stipulations du contrat qu'ils ont souscrit.

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En vigueur depuis le 21 mars 1983

Les agents non titulaires qui ne demandent pas leur titularisation, qui renoncent à leur demande ou dont la titularisation n'a pas été prononcée restent soumis à la réglementation qui leur est applicable ou aux stipulations du contrat qu'ils ont souscrit.

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En vigueur depuis le lundi 21 mars 1983

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