Arrêté du 21 mars 1983

Article 12

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Article 12

Les services accomplis en qualité d'agents non titulaires sont assimilés dans la limite de la durée de ces services prise en compte pour le classement dans l'emploi de titularisation à des services effectifs accomplis dans cet emploi.

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En vigueur depuis le 21 mars 1983

Les services accomplis en qualité d'agents non titulaires sont assimilés dans la limite de la durée de ces services prise en compte pour le classement dans l'emploi de titularisation à des services effectifs accomplis dans cet emploi.

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