Arrêté du 21 mars 1991

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Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes:

état civil complet;

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situation professionnelle;

données du titre de séjour;

mesures administratives.

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Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes:

  • état civil complet;
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