Arrêté du 21 mars 1991

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Art. 1er. - La création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est l'amélioration de la gestion des dossiers des étrangers et de la connaissance statistique de cette population est autorisée. Il sera mis en oeuvre dans les préfectures énumérées ci-après:

Alpes-Maritimes, Haute-Garonne, Hérault, Isère, Seine-et-Marne, Yvelines,

Essonne, Val-de-Marne, Val-d'Oise, préfecture de police, Guyane.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - La création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est l'amélioration de la gestion des dossiers des étrangers et de la connaissance statistique de cette population est autorisée. Il sera mis en oeuvre dans les préfectures énumérées ci-après:

Alpes-Maritimes, Haute-Garonne, Hérault, Isère, Seine-et-Marne, Yvelines,

Essonne, Val-de-Marne, Val-d'Oise, préfecture de police, Guyane.

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