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Arrêté du 21 mars 1995

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Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 21 mars 1995, est nommé membre du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques, au titre de représentant des chefs d'entreprise: M. Basse (Emile), en remplacement de M. Kientz (Roland).

Son mandat expirera le 22 octobre 1995.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 21 mars 1995, est nommé membre du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques, au titre de représentant des chefs d'entreprise: M. Basse (Emile), en remplacement de M. Kientz (Roland).

Son mandat expirera le 22 octobre 1995.

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