Art. 1er. - Les dispositions des avenants no 5 du 8 novembre 1994 et no 6 du 16 décembre 1994 à la convention collective de travail du 1er janvier 1992 concernant les entreprises paysagistes et les entreprises d'élagage de la région Ile-de-France et du département de l'Oise sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Arrêté du 21 mars 1995
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Art. 1er. - Les dispositions des avenants no 5 du 8 novembre 1994 et no 6 du 16 décembre 1994 à la convention collective de travail du 1er janvier 1992 concernant les entreprises paysagistes et les entreprises d'élagage de la région Ile-de-France et du département de l'Oise sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
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