Arrêté du 21 mars 1995

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Art. 18. - En cas d'urgence, les concessionnaires peuvent prendre temporairement toute disposition plus restrictive utile pour garantir le maintien d'un niveau de sécurité suffisant dans l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche, et notamment refuser l'accès aux navettes ou aux tunnels de tout ou partie des véhicules routiers et des trains transportant des marchandises dangereuses.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 18. - En cas d'urgence, les concessionnaires peuvent prendre temporairement toute disposition plus restrictive utile pour garantir le maintien d'un niveau de sécurité suffisant dans l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche, et notamment refuser l'accès aux navettes ou aux tunnels de tout ou partie des véhicules routiers et des trains transportant des marchandises dangereuses.

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