Arrêté du 21 mars 1995

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Art. 1er. - Il est ajouté à l'

article 1er de l'arrêté du 11 octobre 1994 susvisé

un troisième alinéa ainsi conçu:

<< Dans la limite des émissions définies à l'article 3, le contingent non exécuté en 1994 des pièces de 500 F et de 100 F commémoratives des frères Lumière et de Charlie Chaplin, visées à l'

article 2

, pourra être frappé aux millésimes postérieurs au millésime 1994. >>

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Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 11 octobre 1994 susvisé un troisième alinéa ainsi conçu:

<< Dans la limite des émissions définies à l'article 3, le contingent non exécuté en 1994 des pièces de 500 F et de 100 F commémoratives des frères Lumière et de Charlie Chaplin, visées à l'article 2, pourra être frappé aux millésimes postérieurs au millésime 1994. >>

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