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Arrêté du 21 mars 2005

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Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mars 2005, Mme Marianne Laigneau, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de détachement, est, à compter du 1er janvier 2005, réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.
Mme Marianne Laigneau est placée dans la position de détachement pour une durée de cinq ans à compter de la même date, afin d'exercer les fonctions de directeur des affaires générales d'Electricité de France.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mars 2005, Mme Marianne Laigneau, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de détachement, est, à compter du 1er janvier 2005, réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.
Mme Marianne Laigneau est placée dans la position de détachement pour une durée de cinq ans à compter de la même date, afin d'exercer les fonctions de directeur des affaires générales d'Electricité de France.

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