Arrêté du 21 mars 2006

Article 3

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Article 3

La durée de conservation des données à caractère personnel enregistrées dans le système informatisé prévu à l'article 1er (Autorisation d'utilisation du système PHILEAS pour la gestion des passeports) est, à compter de leur établissement, de :

  • cinq ans pour le passeport d'urgence et le passeport diplomatique ;
  • deux ans pour le laissez-passer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 décembre 2024

Créé le 8 avril 2006 · Abrogé le 28 décembre 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de conservation des données de passeports

Résumé. Les données personnelles des passeports d'urgence et laissez-passer sont conservées respectivement cinq et deux ans.

La durée de conservation des données à caractère personnel enregistrées dans le système informatisé prévu à l'article 1er (Autorisation d'utilisation du système PHILEAS pour la gestion des passeports) est, à compter de leur établissement, de :

  • cinq ans pour le passeport d'urgence et le passeport diplomatique ;
  • deux ans pour le laissez-passer.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 avril 2006 au vendredi 16 mai 2008

Source : Légifrance