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Créé le 8 avril 2006 · Abrogé le 28 décembre 2024
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Durée de conservation des données de passeports
La durée de conservation des données à caractère personnel enregistrées dans le système informatisé prévu à l'article 1er (Autorisation d'utilisation du système PHILEAS pour la gestion des passeports) est, à compter de leur établissement, de :
- cinq ans pour le passeport d'urgence et le passeport diplomatique ;
- deux ans pour le laissez-passer.