Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de plusieurs articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 21 mars 2006Art. 2 : Informations enregistrées pour les passeports d'urgence et laissez-passer
→ Version 2Arrêté du 21 mars 2006Art. 3 : Durée de conservation des données de passeports
→ Version 2
- Arrêté du 21 mars 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9