Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2024 - art. 1
Créé le 8 avril 2006 · Abrogé le 28 décembre 2024
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Interconnexion des systèmes pour les passeports d'urgence
Le système informatisé prévu à l'article 1er (Autorisation d'utilisation du système PHILEAS pour la gestion des passeports) fait l'objet d'une interconnexion avec le système informatique de traitement des données relatives au registre des Français établis hors de France dans le but :
- de rechercher et d'extraire les données personnelles déjà enregistrées relatives au nom de famille, aux prénoms, à la date et au lieu de naissance et à la photo du demandeur du passeport d'urgence ou du laissez-passer pour l'établissement du titre de voyage ;
- d'enregistrer les références du passeport d'urgence délivré à un Français inscrit au registre des Français établis hors de France.