Arrêté du 21 mars 2006

Article 9

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Article 9

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé28 décembre 2024

Créé le 8 avril 2006 · Abrogé le 28 décembre 2024

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Publication d'un arrêté sur les titres de voyage

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour organiser la gestion des titres de voyage.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 avril 2006 au vendredi 27 décembre 2024

Source : Légifrance