Abrogé28 décembre 2024
Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2024 - art. 1
Créé le 8 avril 2006 · Abrogé le 28 décembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les titres de voyage
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour organiser la gestion des titres de voyage.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.