Arrêté du 21 mars 2007

Article 2

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Article 2

Les aéronefs de catégorie A sont dispensés de document de navigabilité et sont autorisés à voler sans autre condition relative à leur aptitude au vol.

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Abrogé11 mai 2012

Créé le 3 juin 2007 · Abrogé le 11 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense de document pour les petits aéronefs

Résumé. Les petits aéronefs sans pilote, de moins de 25 kg, peuvent voler sans papier spécial.

Les aéronefs de catégorie A sont dispensés de document de navigabilité et sont autorisés à voler sans autre condition relative à leur aptitude au vol.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 juin 2007 au jeudi 10 mai 2012

Source : Légifrance