Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles spécifiques pour les aéronefs non habités
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 21 mars 2007Art. 2 : Dispense de document pour les petits aéronefsArrêté du 21 mars 2007Art. 3 : Autorisation de vol pour les aéronefs non habités
- Arrêté du 21 mars 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. Annexe