Arrêté du 21 mars 2007

Article 4

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Article 4

L'autorisation de vol précise l'identité du ou des opérateurs ayant réalisé la ou les démonstrations en vol pour l'aéronef présenté. Cette autorisation doit pouvoir être fournie lors de toute demande d'une autorité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 mai 2012

Créé le 3 juin 2007 · Abrogé le 11 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de vol pour les aéronefs non habités

Résumé. Un aéronef sans pilote doit avoir une autorisation de vol qui prouve que ses opérateurs sont compétents.

L'autorisation de vol précise l'identité du ou des opérateurs ayant réalisé la ou les démonstrations en vol pour l'aéronef présenté. Cette autorisation doit pouvoir être fournie lors de toute demande d'une autorité.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 juin 2007 au jeudi 10 mai 2012

Source : Légifrance