Abrogé par Arrêté du 11 avril 2012 - art. 13
Créé le 3 juin 2007 · Abrogé le 11 mai 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation de vol pour les aéronefs non habités
L'autorisation de vol précise l'identité du ou des opérateurs ayant réalisé la ou les démonstrations en vol pour l'aéronef présenté. Cette autorisation doit pouvoir être fournie lors de toute demande d'une autorité.