Abrogé par Arrêté du 11 avril 2012 - art. 13
Créé le 3 juin 2007 · Abrogé le 11 mai 2012
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Suppression d'un arrêté sur les aéronefs civils sans passagers
L'arrêté du 25 août 1986 relatif aux conditions d'emploi des aéronefs civils qui ne transportent aucune personne à bord est abrogé.