Arrêté du 21 mars 2007

Article 9

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Article 9

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur deux mois après la date de sa publication.

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Abrogé11 mai 2012

Créé le 3 juin 2007 · Abrogé le 11 mai 2012

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Nouvel arrêté sur les aéronefs civils sans passagers

Résumé. Un nouvel arrêté sur les aéronefs sans passagers remplace l'ancien et entrera en vigueur dans deux mois.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur deux mois après la date de sa publication.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 juin 2007 au jeudi 10 mai 2012

Source : Légifrance