Abrogé par Arrêté du 11 avril 2012 - art. 13
Créé le 3 juin 2007 · Abrogé le 11 mai 2012
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Nouvel arrêté sur les aéronefs civils sans passagers
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur deux mois après la date de sa publication.