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Arrêté du 21 mars 2011

portant nomination à la commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets

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Nomination de membres pour une commission de vérification d'aptitude

Résumé. Un arrêté du 21 mars 2011 nomme des membres pour une commission qui vérifie l'aptitude des sous-préfets.

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Nominations dans une commission de vérification d'aptitude

Résumé. Un arrêté du 21 mars 2011 nomme des membres pour une commission qui vérifie l'aptitude des sous-préfets.

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 21 mars 2011, sont nommés, pour une période de trois ans, membres de la commission prévue à l'article 9 (Composition et fonctionnement de la commission de recrutement des sous-préfets) du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets :
Membres titulaires :
M. Claude Baland, préfet.
M. Jean-Marc Bedier, sous-préfet.
Membres suppléants :
Mme Danièle Polvé-Montmasson, préfète.
M. Jean-François Moniotte, sous-préfet.

Arrêté du 21 mars 2011