Arrêté du 21 mars 2011

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 mars 2011, M. Gilles DELVAUX, ingénieur en chef des mines, est admis, d'office, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 2011.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite anticipée d'un ingénieur en chef des mines

Résumé. Un ingénieur en chef des mines est admis à la retraite anticipée à partir du 1er août 2011.

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 mars 2011, M. Gilles DELVAUX, ingénieur en chef des mines, est admis, d'office, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 2011.

Historique des versions

Source : Légifrance