Abrogé par ARRÊTÉ du 30 avril 2015 - art. 2
Créé le 7 avril 2013 · Abrogé le 9 mai 2015
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Publication d'un arrêté concernant l'offre de soins
Le directeur général de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.