Vu l'avis de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 12 mars 2013 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 6 mars 2013 ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date 13 mars 2013 ;
Vu la recommandation n° 2012-37 du conseil de l'hospitalisation en date du 13 décembre 2012 ;
Considérant les besoins de financement spécifiques des études qui se situent en aval des projets exploratoires soutenus par l'Agence nationale de la recherche et en amont des projets soutenus par le programme hospitalier de recherche clinique,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des structures et actions prises en charge par la dotation nationale
Résumé. Un arrêté définit la liste des structures et actions prises en charge par une dotation nationale pour les missions des établissements de soins.
La liste des structures, des programmes et des actions ainsi que des actes et produits pris en charge par la dotation nationale mentionnée à l'article L. 162-22-13 au titre des missions mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 est définie en annexe du présent arrêté.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de prise en charge de structures et actions dans les établissements de santé
Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2009 concernant la prise en charge de certaines structures et actions dans les établissements de santé.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté concernant l'offre de soins
Résumé. Un arrêté du ministère de la santé précise qui est responsable de son application et sera publié au Journal officiel.
Le directeur général de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.