Arrêté du 21 mars 2014

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 octobre 2020

Créé le 30 mars 2014 · Abrogé le 10 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Désignation d'un contrôleur budgétaire pour des organismes judiciaires

Résumé. Un arrêté désigne un contrôleur pour vérifier les budgets de deux organismes liés à la justice.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 mars 2014 au vendredi 9 octobre 2020

Source : Légifrance