Arrêté du 21 mars 2014

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 octobre 2020

Créé le 30 mars 2014 · Abrogé le 10 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté modifiant les contrôles budgétaires

Résumé. Un arrêté est publié pour officialiser des changements dans les contrôles budgétaires et financiers de certains organismes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 mars 2014 au vendredi 9 octobre 2020

Source : Légifrance