Abrogé10 octobre 2020
Abrogé par Arrêté du 5 octobre 2020 - art. 3
Créé le 30 mars 2014 · Abrogé le 10 octobre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté modifiant les contrôles budgétaires
Résumé. Un arrêté est publié pour officialiser des changements dans les contrôles budgétaires et financiers de certains organismes.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.