Arrêté du 21 mars 2014

Article 2

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Article 2

La composition de la commission administrative paritaire nationale des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est fixée comme suit :

GRADES NOMBRE DE REPRESENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Infirmier hors classe 3 3 9 9
Infirmier de classe supérieure 3 3
Infirmier de classe normale 3 3

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 3 avril 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Composition d'une commission administrative paritaire

Résumé. La commission administrative paritaire nationale des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est composée de représentants du personnel et de l'administration, avec un nombre précis pour chaque grade.

La composition de la commission administrative paritaire nationale des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est fixée comme suit :

GRADES NOMBRE DE REPRESENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Infirmier hors classe 3 3 9 9
Infirmier de classe supérieure 3 3
Infirmier de classe normale 3 3

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 avril 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 29 mars 2018art. 2 : Modification de la composition d'une commission administrative paritaire

En résumé. La composition de la commission administrative paritaire nationale des infirmiers a été ajustée, avec une augmentation du nombre de représentants pour les infirmiers hors classe et une diminution pour les infirmiers de classe normale.

En vigueur du jeudi 3 avril 2014 au vendredi 27 avril 2018

Source : Légifrance