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Arrêté du 21 mars 2014

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression des règles d'organisation des commissions administratives paritaires pour les infirmiers

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2003 qui organisait les commissions administratives paritaires pour les infirmiers de l'Éducation nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

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