Arrêté du 21 mars 2014

Article 5

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Article 5

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 3 avril 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Création d'une commission administrative paritaire pour les infirmiers

Résumé. Un arrêté crée une commission pour les infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, avec des représentants du personnel et de l'administration.

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 avril 2014 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance