Arrêté du 21 mars 2016

Article 2

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Article 2

La directrice de l'énergie, le directeur général de la recherche et de l'innovation, le directeur du budget et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française

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Exécution d'un arrêté sur l'énergie

Résumé. L'arrêté du 21 mars 2016 confie à plusieurs directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice de l'énergie, le directeur général de la recherche et de l'innovation, le directeur du budget et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française

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