Arrêté du 21 mars 2016

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003 (n° 2335), les dispositions de :

- l'avenant n° 16 du 10 décembre 2015, relatif aux salaires minima annuels bruts au 1er janvier 2016 (BOCC 2016/3), à ladite convention collective.

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Obligation de salaires minimaux dans les agences d'assurances

Résumé. Un arrêté rend obligatoire un avenant sur les salaires minimaux pour les employés des agences d'assurances.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003 (n° 2335), les dispositions de :

- l'avenant n° 16 du 10 décembre 2015, relatif aux salaires minima annuels bruts au 1er janvier 2016 (BOCC 2016/3), à ladite convention collective.

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