Abrogé par Arrêté du 3 mai 2018 - art. 6
Créé le 15 avril 2016 · Abrogé le 13 mai 2018
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Autorisation de formation pour le service médical de la présidence
L'habilitation de formation est délivrée au service médical de la présidence de la République, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.