Arrêté du 21 mars 2016

Article 4

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Article 4

L'habilitation de formation est délivrée au service médical de la présidence de la République, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.

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Abrogé13 mai 2018

Créé le 15 avril 2016 · Abrogé le 13 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de formation pour le service médical de la présidence

Résumé. Le service médical de la présidence de la République obtient une autorisation pour former des secouristes pendant deux ans.

L'habilitation de formation est délivrée au service médical de la présidence de la République, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 avril 2016 au samedi 12 mai 2018

Source : Légifrance