Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des habilitations du service médical pour les formations en secours
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mars 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Arrêté du 3 mai 2018
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mars 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mars 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Source : Légifrance
Arrêté du 21 mars 2016 (Ab)
Formation aux premiers secours par le service médical de la présidence
Arrêté du 21 mars 2016 · art. 1 (Ab)
Obligation de communication des modifications
Arrêté du 21 mars 2016 · art. 2 (Ab)
Sanctions en cas de non-respect des formations de sécurité civile
Arrêté du 21 mars 2016 · art. 3 (Ab)
Autorisation de formation pour le service médical de la présidence
Arrêté du 21 mars 2016 · art. 4 (Ab)
Exécution et publication d'un arrêté
Arrêté du 21 mars 2016 · art. 6 (Ab)