Abrogé2 mars 2024
Abrogé par Arrêté du 22 février 2024 - art. 2
Créé le 5 avril 2023 · Abrogé le 2 mars 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvelle règle pour la zone de résidence des candidats à Parcoursup
Résumé. Un nouvel arrêté fixe les règles pour déterminer la zone de résidence des candidats à Parcoursup, en particulier pour les licences.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.