Arrêté du 21 novembre 2003

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les dispositions de l'avenant voté le 15 juillet 2003 portant modifications de l'accord interprofessionnel triennal conclu le 4 juillet 2002 dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux, pour les campagnes 2002-2003, 2003-2004 et 2004-2005 (1), sont étendues dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du conseil :

  • aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations ;
  • aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Les dispositions de l'avenant voté le 15 juillet 2003 portant modifications de l'accord interprofessionnel triennal conclu le 4 juillet 2002 dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux, pour les campagnes 2002-2003, 2003-2004 et 2004-2005 (1), sont étendues dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du conseil :

  • aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations ;
  • aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.

Historique des versions

Source : Légifrance