Arrêté du 21 novembre 2003

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal modifié susvisé, conclu le 15 juillet 2003 (1), relatif aux montants de la cotisation interprofessionnelle fixés pour la campagne 2003-2004 sont étendues dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du conseil :

  • aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations ;
  • aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.

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Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal modifié susvisé, conclu le 15 juillet 2003 (1), relatif aux montants de la cotisation interprofessionnelle fixés pour la campagne 2003-2004 sont étendues dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du conseil :

  • aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations ;
  • aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.

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