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Homologation d'une modification réglementaire
La modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, est homologuée.
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portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 (Règles et décisions de l'AMF) ;
Vu les lettres du président de l'Autorité des marchés financiers du 11 octobre 2011,
Arrête :
La modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, est homologuée.
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Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 novembre 2011.
François Baroin