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Arrêté du 21 novembre 2011

portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de l'Autorité des marchés financiers

Résumé. Un arrêté modifie les règles de l'AMF pour que les sociétés d'argent avertissent vite en cas de changement.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 (Règles et décisions de l'AMF) ;

Vu les lettres du président de l'Autorité des marchés financiers du 11 octobre 2011,

Arrête :

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Homologation d'une modification réglementaire

Résumé. Un arrêté homologue la modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

La modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, est homologuée.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 21 novembre 2011 prévoit la publication de ses dispositions et annexes au Journal officiel.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Obligation d'information rapide à l'AMF

Résumé. Les responsables de sociétés de gestion d'argent doivent prévenir rapidement l'AMF en cas de changement.

Fait le 21 novembre 2011.

François Baroin

Arrêté du 21 novembre 2011
Article 1
Article 2
Annexe