Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Homologation d'une modification réglementaire
Résumé. Un arrêté homologue la modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers.
La modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, est homologuée.