Arrêté du 21 novembre 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, est homologuée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation d'une modification réglementaire

Résumé. Un arrêté homologue la modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

La modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, est homologuée.

Historique des versions

Source : Légifrance