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Arrêté du 21 novembre 2011

portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

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Modification du règlement de l'AMF et obligations envers les apprentis

Résumé. Un arrêté modifie les règles de l'Autorité des marchés financiers et précise les obligations des employeurs envers les apprentis.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 (Règles et décisions de l'AMF) ;

Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 25 octobre 2010,

Arrête :

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Homologation d'une modification réglementaire

Résumé. Un arrêté homologue une modification dans le règlement de l'Autorité des marchés financiers.

La modification du IV de l'article 313-7-1 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, est homologuée.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 21 novembre 2011 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Vérification des compétences en alternance

Résumé. Un employeur peut ne pas vérifier les qualifications d'un apprenti au début, mais doit s'assurer qu'il a les compétences nécessaires à la fin de sa formation.

Fait le 21 novembre 2011.

François Baroin

Arrêté du 21 novembre 2011
Article 1
Article 2
Annexe