Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Homologation d'une modification réglementaire
Résumé. Un arrêté homologue une modification dans le règlement de l'Autorité des marchés financiers.
La modification du IV de l'article 313-7-1 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, est homologuée.