Arrêté du 21 novembre 2012

Article 2

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Article 2

Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile fixe la date d'ouverture des épreuves, la date limite de dépôt des candidatures et le nombre de postes à pourvoir.
Le ou les jurys des concours externe et interne sont désignés par arrêtés du ministre chargé de l'aviation civile.

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Abrogé27 novembre 2013

Créé le 9 décembre 2012 · Abrogé le 27 novembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur les modalités d'un concours dans l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du ministre de l'aviation civile fixe les dates et le nombre de postes pour un concours.

Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile fixe la date d'ouverture des épreuves, la date limite de dépôt des candidatures et le nombre de postes à pourvoir.
Le ou les jurys des concours externe et interne sont désignés par arrêtés du ministre chargé de l'aviation civile.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 décembre 2012 au mardi 26 novembre 2013

Source : Légifrance